Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente, par KOVA Hosting, de services d'hébergement : serveurs privés virtuels (VPS), serveurs de jeu, hébergement web et stockage compatible S3. Elles s'appliquent à toute commande passée sur l'espace client client.kovahosting.com.

Passer une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Le prestataire

Les services sont fournis par KOVA Hosting. Les informations d'identification complètes du prestataire figurent dans les mentions légales.

Contact : contact.kovahosting@gmail.com, ou par ticket depuis l'espace client.

Services proposés

Les caractéristiques de chaque offre (processeur, mémoire, stockage, débit, nombre de joueurs, domaines…) sont décrites sur kovahosting.com et sur la page de commande. Les services sont hébergés à Paris, dans le datacenter Equinix PA5, et protégés contre les attaques DDoS sans supplément.

• VPS : serveur virtuel avec accès administrateur complet (root sous Linux, Administrator sous Windows). Les VPS Windows sont installés en version d'évaluation : la licence Microsoft est à fournir par le client.
• Serveurs de jeu : serveur géré depuis le panel de jeu (console, fichiers, sauvegardes, bases de données). Les licences propres à certains jeux (par exemple une clé de serveur FiveM) restent à la charge du client.
• Hébergement web : serveur web Nginx et PHP géré depuis le panel, avec certificat HTTPS gratuit sur les noms de domaine reliés par le client. Le nom de domaine lui-même n'est pas fourni.
• Stockage : espace de stockage compatible S3 avec console web.

Compte client

Pour commander, le client crée un compte en fournissant des informations exactes et à jour, notamment son adresse de facturation. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.

Le client déclare être majeur, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal pour s'inscrire et commander.

Commande

Le client choisit son offre, ses options et la durée de facturation (1, 3, 6 ou 12 mois), puis valide sa commande et la paie. Un e-mail de confirmation et la facture correspondante sont envoyés après le paiement ; toutes les factures restent disponibles dans l'espace client.

Un code promotionnel se saisit au moment de la commande. Chaque code a ses propres conditions (durée de validité, nombre d'utilisations, première facture seulement…), indiquées lors de sa diffusion ; un code expiré ou déjà utilisé est refusé.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement de plusieurs mois d'avance donne droit à une remise : 5 % sur 3 mois, 10 % sur 6 mois, 15 % sur 12 mois. Le renouvellement se fait au prix en vigueur de l'offre pour la durée choisie.

Paiement

Le paiement s'effectue à la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé traité par Stripe), par PayPal ou avec le crédit disponible sur le compte client. KOVA Hosting n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Le service n'est mis en service qu'après réception du paiement.

Mise en service

La plupart des services sont installés automatiquement après le paiement, en général en quelques minutes. Certains services peuvent demander une intervention manuelle ; le client est alors informé du délai. Les accès sont affichés sur la page du service, dans l'espace client.

Durée et renouvellement

Chaque service est souscrit pour la durée choisie à la commande et se renouvelle pour une durée identique. Avant l'échéance, une facture de renouvellement est créée dans l'espace client et des rappels sont envoyés par e-mail 7 jours, 3 jours et 1 jour avant.

Si la facture n'est pas réglée à l'échéance, le service est suspendu. Il peut encore être renouvelé pendant 7 jours ; passé ce délai, il est résilié et ses données sont supprimées définitivement.

Changement d'offre

Le client peut passer à une offre supérieure depuis l'espace client. Seule la différence de prix, calculée au prorata de la période restante, est facturée.

Résiliation

Les services sont sans engagement au-delà de la période payée. Le client peut demander la résiliation à tout moment depuis la page du service, dans l'espace client, à la fin de la période en cours ou immédiatement.

Hors exercice du droit de rétractation, la période déjà payée n'est pas remboursée. À la résiliation, le service et ses données sont supprimés : il appartient au client de récupérer ses données avant.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Le service étant fourni dès le paiement, le client qui demande sa mise en service avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite paie le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation, proportionnellement au prix total (article L221-25 du Code de la consommation). Le reste lui est remboursé.

Pour se rétracter, le client envoie une déclaration claire par ticket depuis l'espace client ou par e-mail à contact.kovahosting@gmail.com. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Utilisation des services

Le client est seul responsable des contenus et des usages de ses services. Sont notamment interdits :

• tout contenu ou activité illégal, dont la contrefaçon et la diffusion de contenus piratés ;
• l'envoi de spam, l'hameçonnage (phishing) et la diffusion de logiciels malveillants ;
• les attaques, intrusions, scans ou attaques DDoS menés depuis un service KOVA ;
• toute utilisation qui dégrade le service des autres clients ou l'infrastructure, par exemple le minage de cryptomonnaies ;
• l'utilisation de logiciels ou de jeux sans respecter leur licence.

Suspension par KOVA Hosting

KOVA Hosting peut suspendre un service, si possible après en avoir informé le client, en cas de non-paiement, de non-respect des présentes CGV, de danger pour l'infrastructure ou les autres clients, ou sur demande d'une autorité. En cas de manquement grave ou répété, le service peut être résilié sans remboursement.

Disponibilité et responsabilité

KOVA Hosting met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ; elles sont annoncées dans la mesure du possible sur le serveur Discord et sur la page de statut. La protection anti-DDoS réduit fortement l'effet des attaques sans pouvoir garantir qu'aucune ne perturbe un service.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de KOVA Hosting est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par le client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois.

Données et sauvegardes

Le client reste responsable de ses données et de leurs sauvegardes. Les disques en RAID protègent contre la panne d'un disque, pas contre une erreur de manipulation, une suppression ou une attaque. Les serveurs de jeu et l'hébergement web disposent d'un outil de sauvegarde dans le panel ; sur un VPS, le client gère lui-même ses sauvegardes.

Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Support

L'assistance est fournie en français, par ticket depuis l'espace client, sur le serveur Discord KOVA ou par e-mail. Toutes les informations utiles sont rassemblées sur la page Support.

Modification des CGV

KOVA Hosting peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou du renouvellement ; les clients sont informés de toute modification importante.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le support pour trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de KOVA Hosting est en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.